PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose des Produits à la vente au détail sur son site Internet http://www.cosmetiques-au-lait-danesse.com (ci-après, « le Site »).

Les Produits, de même que les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions » ou «Conditions Générales ») sont destinés aux consommateurs mais également aux commerçants et aux professionnels.

 Certaines stipulations des présentes Conditions s’appliquant néanmoins uniquement à l’égard des consommateurs et non à l’égard des commerçants et professionnels, ces stipulations seront alors expressément écartées à l’égard des commerçants et professionnels.

Le vendeur : SARL Laboratoire Paysane | SIRET 53869208800015 | La Combe 19230 Ségur le chateau

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions, conformément à l’article 1369-4 du Code Civil.

Par ailleurs, le Contrat, s’il porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros, sera archivé par le Vendeur qui en garantira l’accès au Client dans les conditions prévues à l’article L 213-1 du Code de la Consommation. La stipulation précédente n’est pas applicable à l’égard des Clients ayant la qualité de commerçants ou de professionnels, qui sont seuls responsables de la conservation du Contrat.

Article 2 : Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur par le biais du Site à destination de ses Clients. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que sa Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions et que cette acceptation ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Les ventes en ligne effectuées sur le Site sont réservées aux Clients établis sur le Territoire de la France métropolitaine, Corse comprise, et à Monaco.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions générales à tout moment. Toutefois, les Conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la Commande. Elles resteront en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur.

Ces Conditions exprimeront, avec la Commande, l’intégralité de l’accord des Parties et constituent le Contrat, sauf à ce que des conditions spécifiques ou particulières aient été expressément convenues entre les Parties dans un écrit papier signé par chacune d’elles.

Article 3 : Commandes

 Le Client passe sa Commande par le biais du Site. La passation de toute Commande implique que le Client ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions et qu’il les ait acceptées.

 L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pour la journée en cours et/ou tant qu’elles sont présentées sur le Site du fait du Vendeur.

Afin de passer une Commande, le Client doit impérativement satisfaire à toutes les différentes étapes qui lui sont proposées et fournir au Vendeur des données le concernant. Le Client doit notamment veiller à indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison de la manière la plus précise possible afin d'éviter toute erreur ou difficulté lors de la livraison.Le Client doit vérifier attentivement le détail de sa Commande et son prix total avant de la valider. Jusqu’à l’étape finale de la validation, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Le Contrat entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la Commande.

Un Email de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à bref délai au Client. Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où l'adresse électronique indiquée par le Client serait erronée ou incomplète. Dans le cas ou la confirmation de la Commande ne lui parviendrait pas ou en cas d’incident au moment de la Commande, le Client est invité à ne pas renouveler sa Commande et à prendre contact avec le Vendeur par Email via la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone (voir rubrique Contact).

Le Vendeur s'assurera que la Commande a été prise en compte, ou demandera au Client de la renouveler. 

Le Vendeur pourra demander au Client de lui fournir certaines informations et/ou documents, en particulier les pièces justificatives mentionnées à l’article 5 ci-après, et ne traitera la Commande qu’après réception et vérification de ces éléments. En l’absence, totale ou partielle, de réponse du Client, ou en cas de fourniture d’informations ou de documents incomplets ou inadéquats, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client se révèlerait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par Email dès connaissance de cette indisponibilité. Cette indisponibilité entraînera l’annulation de la Commande.

Le Vendeur proposera alors au Client la possibilité de lui fournir, en échange du produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. A défaut, et si le compte bancaire du Client a déjà été débité, le Vendeur remboursera à ce dernier, au plus tard dans les trente jours, le prix de la Commande.

Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement utilisé par le Client pour sa Commande, par crédit du compte bancaire débité ou par l’envoi d’un chèque à l'ordre du payeur et adressé à l'adresse indiquée sur le chèque ayant servi au paiement. 

Article 4 : Les Produits

Les Produits sont ceux expressément offerts à la vente sur le Site par le Vendeur, quiFabrique au fur et à mesure. Le Vendeur est susceptible de modifier l’assortiment des Produits offerts à la vente sur le Site, à tout moment et notamment en fonction de contraintes liées à la production de lait d’anesse, sans préjudice des Commandes déjà passées par le Client.

Par ailleurs, les offres de Produits sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés par le Vendeur, les offres sont valables sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur présente sur son Site, préalablement à toute Commande, les Produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la Consommation. Le Client est cependant invité à lire attentivement les notices de présentation et d’utilisation jointes au Produit ainsi que toute information qui serait portée sur le Produit ou son emballage concernant notamment les précautions d’emploi, conditions d’utilisation et de conservation du Produit.

 Il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des données indiquées qui pourraient être erronées.

Par ailleurs, les Produits présentant des variations minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le Site lors de la conclusion du Contrat ne pourront être considérés comme non conformes. De même, les Produits sont susceptibles de faire l’objet, de la part du fabricant, et sans préavis, de toutes améliorations ou modifications, notamment dans leur formulation, composition, présentation ; il est entendu que ces modifications n’affecteront en rien la conformité du Produit à la Commande.

Pour les Produits cosmétiques au sens de l’article L 5131-1 du Code de la Santé Publique et offerts à la vente sur son Site, le Vendeur invite le Client à lire ces informations avec une attention toute particulière, notamment dans le cas où le Client serait sujet à des réactions de type allergique ou autre, lié à certains composants et/ou principes actifs.

Le Vendeur rappelle en outre expressément au Client que la durée d’utilisation des cosmétiques est limitée dans les conditions suivantes :

• pour ceux dont la stabilité est inférieure à 30 mois, une date limite d’utilisation est indiquée sur le Produit lui-même et/ou son emballage,

• pour ceux ayant une stabilité supérieure à 30 mois, une durée limite d’utilisation après ouverture est mentionnée sur le Produit et/ou son emballage.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le Client qui souhaiterait importer ou utiliser le Produit dans un autre pays, devra sous sa seule responsabilité s’assurer que cette importation et/ou utilisation sont autorisées dans ce pays, et se conformer à la réglementation fiscale et douanière applicable.

Article 5 : Prix et Modalités de paiement

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués au Client avant la validation de sa Commande.

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le prix total de la Commande est indiqué avant la validation de la commande et sera repris dans l’Email de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le paiement du prix total de la Commande doit être effectué lors la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement pourra être réalisé :

  • Via le porte monnaie électronique Paypal

Le Client pourra payer le prix total de la Commande en utilisant le service Paypal sans avoir besoin d’un abonnement.

  • Par chèque bancaire ou postal

Le paiement par chèque ne sera accepté que sous certaines conditions :

  • le chèque devra être tiré sur une banque française domiciliée en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco,
  • le Client devra adresser le chèque dûment complété, signé et libellé à l'ordre de « SARL Laboratoire Paysane » accompagné de la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d’une copie de l’Email accusant réception de la Commande et adressé par le Vendeur, à l'adresse suivante :SARL Laboratoire Paysane, la combe 19230 Ségur le Chateau la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque qui sera remis à l'encaissement immédiatement. Le Vendeur informera par Email le client de la réception du chèque en lui confirmant le traitement de sa Commande.

Tout chèque reçu par le Vendeur qui ne pourrait être rapproché d’une Commande sera retourné à la personne l’ayant établi et à l’adresse figurant sur le chèque. En cas de non réception du chèque correspondant au prix total de la Commande sous huit (8) jours ouvrés à compter de la Commande, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

 Le Vendeur adressera au Client une facture détaillée lors de la livraison du ou des Produit(s).

Article 6 : Livraison

Le Produit sera livré à l’adresse indiquée comme adresse de livraison par le Client lors de la Commande.

Mode de livraison

Le Vendeur livrera les Produits par l’intermédiaire de La Poste via le service Colissimo. Ces livraisons s’effectuent tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés.En l’absence du Client lors de la livraison, il appartiendra au Client de récupérer les Produits au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.

 Réserves à la livraison

Le Client vérifiera, le cas échéant en présence du livreur, l’état de l’emballage des Produits à la livraison, et les Produits eux-mêmes, et indiquera lisiblement et en détail sur le bordereau de livraison :

  • les dommages qu’il aura constatés concernant l’emballage et/ou les Produits,
  • les éventuels Produits manquants par rapport à ce qui est indiqué sur le bordereau de livraison.

Si les Produits sont abîmés, le Client doit refuser la livraison : les Produits seront retournés et une nouvelle livraison sera alors effectuée sans frais pour le Client.

Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de vérifier l’emballageet les Produits, le Client devra le noter impérativement sur le bordereau.

 Quelles que soient les réserves, le Client disposera de trois (3) jours pour les déclarer en crivant au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra de même en informer le Vendeur via la rubrique «contactez-nous» ou par téléphone en rappelant les références de la Commande, et lui envoyer une copie du courrier adressé au transporteur à l'adresse suivante : SARL Laboratoire Paysane La combe 19230 Ségur le chateau

Date de livraison

Le Vendeur indique avant la validation de la Commande une date limite de livraison, qu’il confirme dans l’Email confirmant la Commande du Client.

 En cas de dépassement, le Vendeur en informera le Client au plus tôt par Email.

Les Clients auront la faculté, si les conditions prévues à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation sont réunies, de dénoncer le Contrat. Cette faculté est réservée aux seuls Clients consommateurs, à l’exclusion des Clients commerçants ou professionnels.

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques

Le produit même livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client et son parfait encaissement par le Vendeur. Ces stipulations ne font pas obstacle au fait que les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la livraison des Produits.

Article 8 : Droit de rétractation

Il est expressément convenu que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients commerçants ou professionnels et bénéficie aux seuls Clients consommateurs.

Le délai de rétractation ne s'applique pas aux Commandes spécifiques passées par le Client et mises en fabrication pour lui, telle que la commande d'un Produit personnalisé ou conditionné de manière particulière et disponible uniquement sur demande spécifique auprès du fabricant ou fabriqué sur mesure à la demande du Client.

 En application de l'article L 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (14) jours francs, courant à compter de la réception de la Commande, étant précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour réaliser le retour du (des) Produit(s), le Client retournera le(s) Produit(s) accompagné(s) du bon de livraison, qui tiendra lieu de bordereau de retour, à l’adresse de retour indiquée sur ce bon de livraison.

Pour ce retour, il est conseillé au Client d’utiliser le mode de transport indiqué sur le bon de livraison.

En cas de perte du bon de livraison par le Client, ce dernier devra, préalablement à tout retour, contacter le Vendeur via la rubrique "contactez-nous" ou par téléphone. Le Vendeur transmettra alors au Client par Email, sans délai et sans frais, un bordereau de retour rappelant l’adresse de retour et le mode de transport conseillé.

 Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur emballage d’origine, qui inclut :

  • l’emballage du fabricant, nécessaire à l’identification du Produit et l’emballage utilisé pour le transport lors de la livraison, dans la mesure où, s’agissant d’un Produit fragile, cet emballage permet seul d’assurer un transport dans de bonnes conditions de sécurité ou de conservation, ou un emballage présentant des garanties de sécurité et de conservation équivalentes,
  • à l’exception des éléments non indispensables de ces emballages.Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client se verra proposer l'échange du Produit, l’établissement d’un avoir ou le remboursement des sommes versées.Toutefois, les Produits qui auront été abîmés ou auront subi une dégradation ne seront pas repris.

 Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, seuls les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du Vendeur à hauteur des frais de livraison initiaux, et au-delà, aux frais du Client.

Si le Client souhaite être remboursé, ce remboursement interviendra dans un délai de trente (30) jours par crédit de son compte bancaire en cas de paiement initial par carte bancaire, ou par chèque en cas de paiement initial par chèque, à l’ordre et à l’adresse indiqué sur ce dernier. Le remboursement ne pourra en aucun cas être effectué en espèces.

Article 9 : Garantie des Produits

Garantie de conformité

Si le Produit reçu par le Client n’est pas conforme au Produit désigné en ligne et commandé, le Vendeur, à la demande du Client, remplacera ou réparera le Produit, sauf si le choix d’une réparation entraîne un coût disproportionné par rapport à son remplacement. Si le souhait exprimé par le Client ne peut être exécuté dans le délai d’un (1) mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client aura la faculté soit de retourner le Produit et de s’en faire restituer le prix si ce paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

 A l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la livraison du Produit, le Client devra démontrer que la non-conformité dénoncée pré-existait à la livraison. En outre, passé un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit, le Client ne pourra plus mettre en jeu la garantie de conformité.Ces dernières stipulations concernent uniquement les Clients consommateurs, les Clients professionnels ou commerçants devant signaler les défauts de conformité au Vendeur sous 8 jours à compter de la livraison pour pouvoir mettre en œuvre la garantie de conformité.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie en outre sur le Produit d’une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices rendant le Produit impropre à son usage ; elle ne s’applique pas aux vices apparents lors de la livraison ou dont le Client avait connaissance. Passé un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit, la garantie des vices cachés ne pourra plus être mise en jeu. Les garanties de conformité et contre les vices cachés ont lieu sans frais pour le Client. Les frais postaux de retour sont à la charge du Vendeur.

Garantie du fabricant du fait des produits défectueux

Les Produits vendus via le Site bénéficient de la garantie du fabricant. Le Vendeur invite le Client à conserver tous les documents qui lui sont remis avec le Produit, tels que notamment la facture d’achat, le bon de livraison et les notices d’utilisation, afin de pouvoir, le cas échéant, mettre en œuvre cette garantie.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité liée à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Le Vendeur décline également toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits, quant à l’incompatibilité du Produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des Produits et quant à tout fait consécutif à l'utilisation d'un Produit vendu au Client, qui assume seul l'entière responsabilité de l’utilisation du Produit qu’il a choisi puis acheté sur le Site.Le Vendeur décline également toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs affectant les caractéristiques techniques et physiques, les illustrations et/ou les photos accompagnant la présentation des Produits.

Par ailleurs, aucune responsabilité ne sera encourue par le Vendeur en cas de changement de formulation, fabrication, composition, conditionnement et/ou présentation des Produits, ou pour les éventuelles erreurs typographiques figurant sur les Produits, ou sur le Site. Le Vendeur ne saurait pas non plus être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement, la gestion du Site, les Commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou au logiciels.

Le Vendeur décline également toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

« Laboratoire Paysane » est une marque déposée par le Vendeur et ne saurait être reproduite ou utilisée de quelque manière que ce soit sans son autorisation expresse.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par le Vendeur au sein du Site. 

Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit en outre toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site qu’il n’aurait pas préalablement autorisée.

Article 13 : Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les Parties conviennent que les Emails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes, à l’exclusion cependant de toute condition particulière dérogatoire par rapport aux présentes Conditions, qui ne pourra résulter que d’un écrit papier signé.

Article 14 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aura pas pour effet d’entraîner la nullité des autres stipulations de ces Conditions.

Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l'obligation en cause ou à se prévaloir de ce manquement.

 Article 16 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, étant rappelé toutefois que la recherche d’une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie légale ou contractuelle.

 En l’absence de règlement amiable, le Client pourra saisir, à son choix, les Tribunaux deTulle ou les Tribunaux du lieu de livraison du Produit concerné. Cette option n’est pas applicable aux Clients ayant la qualité de commerçants, qui devront saisir exclusivement le Tribunal de Commerce de Tulle.